Règlements administratifs pris en vertu de la
Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick 58Sont révoqués les règlements administratifs que le conseil d’administration a pris en vertu de la Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.005 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2010.